J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16379

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Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001610A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 2000, M. Claude Gilbert, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mars 2001.